Le
pôle Droit public est animé par Serge
DEYGAS, Stéphane
COTTIN et Jean-Bernard
PROUVEZ avec la collaboration de Virginie
MOREL, Eloïse
CADOUX,
Safiha MESSAOUD et
Emilie
BRUN.
Ils interviennent principalement dans les domaines suivants
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Droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel |
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Droit de l’aménagement, de l’expropriation, et de la préemption |
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Contrats, délégations de service public et marchés publics |
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Droit des aides publiques et des subventions |
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Droit de la construction publique, droit immobilier |
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Droit de l’environnement, droit des installations classées |
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Droit de la fonction publique et des agents non titulaires |
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Droit des collectivités territoriales |
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Responsabilité médicale |
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Responsabilité administrative |
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Droit pénal public |
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